Intervention de Yannick Moreau

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Moreau :

Je vous remercie de prendre acte de la réalité de ce problème. Peu importe qu'il concerne 1 500 ou 3 000 marins, il trouve son origine dans l'article 19 du PLFSS. Il s'agit tout de même de marins travaillant pour des employeurs propriétaires de bateaux étrangers. Ils pourraient donc relever de la CFE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion