Intervention de Alain Vidalies

L'affaire de Condor ferries, qui a conduit à un débat lors de l'examen du PLFSS, concerne des marins français résidant en France et employés sur des navires étrangers. La solution de confort retenue a consisté à les affilier à la CMU. Ces personnes, percevant un niveau de salaire différent, étaient par ailleurs censées avoir recours à des assurances privées. Mais la décision rendue par la CJUE rend nécessaire leur affiliation à un régime obligatoire.

Vous proposez de rattacher ces marins à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Or, celle-ci est destinée aux expatriés. Peut-on considérer que des marins résidant en France mais travaillant sur des bateaux étrangers devraient pouvoir être affiliés à cette caisse ? Je vous suggère de ne pas persister dans cette voie qui pourrait donner de mauvaises idées à tant de professions que l'on en arriverait à un démembrement de notre régime de sécurité sociale. Car dès lors que des résidents travailleraient à l'étranger, ils souhaiteraient utiliser cette caisse qui a une fonction très particulière.

Que l'on ne trouve que des solutions insatisfaisantes illustre bien la complexité de ce problème qui concerne quelque 1 500 marins. Si vous avez le mérite d'essayer de résoudre celui-ci, le Gouvernement émet un avis défavorable à votre amendement.