Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Élaboré après discussion avec la direction générale du travail et les services de M. le secrétaire d'État, cet amendement, qui propose une nouvelle rédaction de l'article 7, vise à mieux articuler les interventions de l'inspection du travail avec celles des affaires maritimes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion