Intervention de Serge Letchimy

Je remercie Arnaud Leroy d'avoir accepté de lancer une réflexion sur les ports d'outre-mer, compte tenu de l'importance de la question portuaire pour nos îles. Monsieur le secrétaire d'État, bien que connaissant les réticences du Gouvernement vis-à-vis des demandes de publication de rapports par ses soins, nous en avons déposé plusieurs, très précieuses à nos yeux. Mais comme nous avons quatre mois devant nous d'ici à l'adoption définitive de cette loi, sans doute aurons-nous le temps de transformer ces demandes de rapport en amendements réels.

L'amendement CD60 du rapporteur me semble contradictoire quant à la représentation des régions dans la gouvernance portuaire : tout en souhaitant une forte présence des collectivités au sein du conseil de développement, Arnaud Leroy propose que ce soit le préfet qui désigne les membres de ce conseil, dont certains sont des élus du conseil régional. Cela ne pose-t-il pas un problème juridique ? Plutôt que de demander l'avis du président du conseil régional, il me semblerait préférable que ce soit l'assemblée délibérante de la région qui propose les élus à nommer.