Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 27 octobre 2015 à 16h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Nous avons examiné, la semaine dernière, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dont l'article 19 porte sur la protection sociale des marins français naviguant sous pavillon étranger. Je me suis exprimé contre cet article. Pourquoi celui-ci n'a-t-il pas été examiné dans le cadre de la proposition de loi sur l'économie bleue ? Ce texte sera sans doute le seul du quinquennat à traiter de la mer, et un tel article y aurait eu toute sa place. D'autant que, tel qu'il est rédigé dans le PLFSS, il pose beaucoup de difficultés et risque de mettre à mal, selon moi, de nombreux emplois de marins français naviguant sous pavillon étranger.

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