Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je remercie M. le secrétaire d’État pour les précisions qu’il nous a données, et qui nous font mieux comprendre l’esprit de l’amendement.

Peut-être devrions-nous avoir une réflexion plus globale sur le CITE. Cette dépense fiscale, qui est en augmentation, peut appeler une optimisation, mais celle-ci doit être réalisée avec doigté, et sans doute pas à travers l’exclusion de certains équipements, comme les hybrides. On pourrait, par exemple, inclure des objectifs de performance. Il faut, en somme, réfléchir à l’optimisation de la dépense pour qu’elle serve au mieux la transition énergétique.

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