Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme le no 498 n’a aucun lien avec les autres, je répondrai sur chacun d’entre eux bien distinctement.
L’amendement de par Mme Pires Beaune ouvre la possibilité d’avoir un abattement non remboursé par l’État, à la charge des collectivités qui le votent. Il a été rejeté en commission ce matin. Avis défavorable, donc, même si je ne partage pas forcément cet avis. Je redis que les possibilités ouvertes ne sont pas compensées par l’État.
La commission a par ailleurs adopté l’amendement de M. Baert et a déposé l’amendement identique no 844 . Celui de M. Darmanin comportait quant à lui des difficultés rédactionnelles. Mais là encore, aucun remboursement par l’État n’est prévu. Chaque collectivité locale prend ses responsabilités sur ce point.
