Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Dans le cas contraire, je préfère les maintenir afin que l’Assemblée nationale décide souverainement de leur sort. Parce qu’en l’état, la souveraineté de tous les maires de France s’arrête aux limites de la ville et du département de Paris…

Sur un plan constitutionnel enfin, je me demande si je ne suis pas justement obligée de passer par ces dispositions-là. J’en suis bien navrée, et je ne suis pas la seule.

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