Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6 et état d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je mets aux voix l'article 6 et l'état D annexé.

(L'article 6 et l'état D annexé sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion