Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est un exemple de la philosophie que la commission des finances cherche à appliquer : elle n’était pas contre votre amendement, monsieur Pupponi, mais elle ne pouvait l’accepter car il ne comportait pas de chiffrage lors de la réunion tenue au titre de l’article 86. Depuis, nous avons reçu une évaluation entre 2,5 millions et 3 millions d’euros. C’est pour cette raison que la commission a donné ce matin un avis favorable.
