Intervention de Valérie Rabault

Si nous avions, comme aux États-Unis – je cite ce pays puisque vous êtes député des Français de l’étranger pour le continent américain –, un modèle d’impôt universel, on pourrait considérer l’ensemble des revenus du contribuable au niveau mondial et, en ce cas, prendre en compte toutes les charges ouvrant droit à réduction ou déduction d’impôt. Mais si l’on est imposé en France uniquement sur ses revenus de source française, ce qui limite bien sûr la progressivité de l’imposition, cela ne permet évidemment pas de bénéficier ni de certaines réductions d’impôt ni des déductions de charges que vous évoquez. La question qui se pose, c’est bien la manière dont on appréhende le revenu mondial du contribuable : une partie est taxée au titre de l’impôt sur le revenu en France, une autre au titre de l’impôt dans le pays de résidence. Il n’y a pas dès lors la progressivité qui existerait si la fiscalité française prenait en compte la totalité des revenus.