Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous souhaitez par cet amendement, monsieur Schwartzenberg, que les indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale aux travailleurs non salariés atteints d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse ne soient pas prises en compte pour la détermination de leur revenu imposable, à l’instar de ce qui est prévu pour les salariés. Je pense que cet amendement est de bon aloi et l’avis est favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion