Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 34
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le rôle de la rapporteure générale comme du président de la commission, c’est aussi de faire un petit peu de technique fiscale !
La prime d’activité n’est pas, à ma connaissance, intégrée dans le revenu fiscal. Elle ne majore donc pas l’impôt sur le revenu et, surtout, elle n’impacte pas le revenu fiscal de référence alors que, si on la remplace par une réduction de CSG, d’une part, on augmente le revenu imposable et, d’autre part, on impacte le revenu fiscal de référence.
