Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

… puisqu’il s’agit d’une sorte d’adjonction à l’IR.

Le grand inconvénient de la CSG telle qu’elle est conçue, c’est son taux identique quelle que soit la situation des redevables, c’est donc son absence de progressivité et de prise en compte de la situation de chacun. En outre, cette cotisation génère, du fait de sa large assiette, un produit très élevé : 90 milliards, contre 75 milliards pour l’impôt sur le revenu.

Nous souhaitons donc que les salariés modestes dont les revenus se situent entre 1 et 1,3 SMIC, qui sont les plus pénalisés par l’uniformité du taux de CSG, soient exonérés de celle-ci, ou profitent d’un allègement.

Ensuite, nous souhaitons que la période qui ira jusqu’au 1er janvier 2017, date de l’application de cette réforme, soit l’occasion de réfléchir à l’ensemble des modalités techniques et juridiques de sa mise en oeuvre.

Enfin, il est indispensable que la nécessaire dégressivité de la CSG ne s’accompagne pas d’une augmentation de la pression fiscale sur les autres contribuables…