Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Avant l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je n’étais, moi non plus, pas encore députée en 2008, lorsque l’ancien gouvernement a décidé de supprimer la demi-part des veuves – du reste improprement dénommée ainsi. En revanche, c’est bien moi qui ai reçu à ma permanence les enfants des veuves, ainsi que de nombreux courriers signalant que, du jour au lendemain, leurs parents, qui ne payaient précédemment pas d’impôts locaux, se trouvaient redevables de sommes astronomiques, dépassant parfois 1 000 euros. C’est d’ailleurs ce qui m’avait conduite à déposer ici en catastrophe, le 7 octobre, un amendement que nous avons voté en première partie de loi de finances, mais qui n’allait pas assez loin.

Je voudrais donc remercier le Gouvernement, car aujourd’hui, avec cet amendement, nous allons rattraper tous les contribuables qui ne payaient pas d’impôts locaux hier et qui, à revenus constants – c’est important – n’en paieront ni aujourd’hui ni demain.

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