Intervention de Michel Lesage

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur :

L'amendement précise que la contribution additionnelle s'appliquera à tous les fûts, bouteilles ou boîtes, quelle que soit leur contenance. Nous avions songé un temps à en exclure les bonbonnes de plus de dix litres dont on se sert dans les entreprises, mais cette rédaction aurait posé beaucoup trop de difficultés d'application.

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