Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, président :

Le président Jean-Paul Chanteguet a appelé la Commission à adopter l'article 5, au bénéfice du réexamen ultérieur du dispositif de financement du fonds de solidarité du droit à l'eau, pour rassurer chacun. Le rapporteur a indiqué qu'il n'y est pas opposé. Il va sans dire que, si l'article 5 est supprimé, tout l'édifice s'écroule ; ce n'est pas la volonté partagée des membres de la Commission.

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