Intervention de Philippe Folliot

Je partage la philosophie d'un texte tendant à remédier à la situation de gens qui, vivant dans la précarité, ont difficilement accès à l'eau. Je remarque par ailleurs qu'à la précarité des individus s'ajoute une « précarité territoriale », qui doit également être prise en considération. Ma commune étudie ainsi un projet d'extension du réseau public d'adduction à l'eau potable, à laquelle des habitants n'ont pas accès pour l'instant. La difficulté tient à ce que dans ces zones très peu densément peuplées, la réalisation de ces équipements représente un coût considérable. Il faut prévoir un mécanisme de solidarité tel que tout le monde ait un accès direct à l'eau. En l'espèce, l'investissement nécessaire s'élève à 1 million d'euros pour servir une dizaine d'usagers.

Je reviens à l'amendement CD55, qui tend à supprimer un dispositif particulièrement injuste. Pourquoi viser les seuls embouteilleurs d'une eau dont on vante par ailleurs les vertus ? Il me souvient d'avoir assisté à des réunions dans lesquelles nous nous inquiétions de l'hydratation des populations… Si, pour atteindre l'objectif recherché, une taxe est nécessaire, elle devrait dans l'absolu concerner d'autres boissons moins bonnes pour la santé.

Sur un autre plan, cette taxation aura des conséquences dommageables pour les PME qui embouteillent dans des zones en difficulté. Dans ma circonscription, deux embouteilleurs sont installés au centre d'une zone de revitalisation rurale comptant moins de dix habitants au kilomètre carré. Ces entreprises pourvoient des emplois, qualifiés ou non qualifiés, très importants pour notre territoire. La perspective d'un doublement de la taxe ne peut qu'inquiéter, qu'il s'agisse de leur capacité d'investissement ou du maintien des emplois, voire de l'activité elle-même.

J'ai entendu ce qu'a dit le président Jean-Paul Chanteguet, mais, en attendant que la discussion reprenne en séance plénière pour permettre une autre formulation, la sagesse commanderait d'adopter les amendements de suppression de l'article pour rassurer des PME qui jouent un rôle d'aménagement du territoire essentiel dans des zones rurales très fragiles.

Présidence de M. Christophe Bouillon, vice-président de la Commission