Intervention de Michel Lesage

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur :

L'objectif étant que la proportion des revenus consacrée à l'eau n'excède pas 3 %, il faut, pour définir les bénéficiaires de l'allocation forfaitaire, tenir compte des revenus des ménages mais aussi du tarif de l'eau. Le croisement de ces données permettra de déterminer les personnes éligibles à l'allocation forfaitaire. On estime à 1 million sur les 2,5 millions d'allocataires du revenu de solidarité active socle ceux qui percevront l'allocation forfaitaire d'eau. C'est ce que précise l'amendement.

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