Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je serai contraint de m'absenter sous peu ; M. Christophe Bouillon me remplacera à la présidence. Il est acquis, au terme de cet intéressant débat, que la proposition de loi est appelée à évoluer. Dans l'intervalle, je souhaite que l'article 5, qui fait l'objet d'amendements de suppression, soit adopté par notre commission. Cela n'empêchera pas que les modalités de financement de l'aide préventive puissent être modifiées lors de l'examen de la proposition en séance plénière ou dans le cadre de l'article 88. Si l'article 5 était supprimé, l'équilibre du texte serait détruit et nous nous trouverions en difficulté.