Intervention de Jean-Pierre Vigier

Monsieur le rapporteur, selon l'exposé des motifs de votre proposition de loi, le droit à l'eau traduit deux exigences, dont « celle de la réalisation d'un équipement garantissant à chacun l'hygiène, la santé, la salubrité et la dignité ». Les collectivités locales ont déjà pris conscience de la nécessité de réhabiliter leurs réseaux d'eau et d'assainissement, dont la plupart, construits dans les années cinquante à soixante-dix, sont devenus vétustes, voire hors normes sanitaires. Or avec leurs faibles budgets et leur petit nombre d'abonnés, les petites collectivités en milieu rural n'ont plus les moyens de réhabiliter ces réseaux. Sans compter que leurs moyens financiers s'amenuisent avec la baisse des dotations d'État, mais aussi des subventions des agences de l'eau et des départements qui sont passées de 70 % à 40 %. Ce retard dans la rénovation des réseaux entraîne inévitablement des conséquences sur l'environnement et la qualité sanitaire de l'eau. Donner les moyens aux collectivités rurales de réhabiliter leur réseau ne doit-il faire partie de la mise en oeuvre du droit à l'eau ?