Intervention de Catherine Quéré

Je félicite le rapporteur de son important travail. Nous ne pouvons que soutenir ce texte, car il est inacceptable que des milliers de personnes n'aient toujours pas accès à l'eau potable.

Néanmoins, nous sommes nombreux à nous interroger sur l'article 5. Nous en avons beaucoup discuté avec M. Jean Launay, président du Comité national de l'eau, et Mme Viviane Le Dissez, qui ont reçu France Libertés. Les modalités de financement ne sont peut-être pas les bonnes. Certes, le consommateur sera peu touché. Mais si l'augmentation de la taxe n'impactera pas les grands groupes, elle risque de mettre en danger les petites et moyennes entreprises d'embouteillage d'eau implantées dans nos communes.

La loi a instauré une taxe conventionnelle entre les sources thermales et les communes où elles sont implantées avec un maximum de 0,453 euro par hectolitre. Aussi la mise en place d'une taxe nationale ne va-t-elle pas entraîner une diminution ou une perte de recettes pour les communes thermales, plus nombreuses en milieu rural et en montagne ? Les petites sources locales, les plus nombreuses, pourraient être contraintes de cesser leur activité.

En conclusion, si nous soutenons cette proposition de loi, les modalités de l'article 5 nous semblent devoir être revues. Serait-il possible de nous réunir pour trouver une solution acceptable par tous, par exemple une taxe assortie d'un plancher ?