Intervention de Patrice Carvalho

Cette proposition de loi semble salutaire. Nous connaissons le lien étroit entre l'eau et la vie : sans accès à l'eau, il ne peut y avoir de vie. Par conséquent, chaque foyer doit bénéficier de ce droit vital. Or la baisse du pouvoir d'achat des familles populaires, avec en particulier l'augmentation du coût de l'eau, tend à mettre en cause ce droit.

L'exposé des motifs indique que « si la facture d'eau et d'assainissement représente 1,25 % du revenu disponible moyen d'un ménage, près d'un million de ménages n'ont accès à l'eau qu'à un prix considéré comme excessif par rapport à leur revenu et qu'un consensus existe pour considérer que le prix de l'eau est inabordable lorsque cette facture dépasse 3 % des revenus effectifs du ménage ». Or ce pourcentage de 1,25 % vaut pour les hauts revenus : l'impact de la facture sur les petits revenus est bien plus important.

Il faut ajouter à ce problème la grande diversité des situations géographiques : le prix de l'eau n'est pas le même partout et les conditions d'exploitation et de fourniture ne sont pas identiques non plus selon que la collectivité est en régie ou en délégation de service. Le mètre cube d'eau le moins cher s'établit à 1,50 euro, le plus cher à 5,17 euros, soit une amplitude de 1 à 4. Dans ma petite commune, le coût va de 4 à 11 euros avec l'assainissement : une personne qui tire un mètre cube d'eau paie un mètre cube d'assainissement. L'écart peut être de 1 à 7 en milieu rural et en zone semi-urbaine. Depuis 2011, les tarifs ont augmenté en moyenne de 6,3 %, pour une inflation à 4 %, avec des augmentations parfois vertigineuses : 37 % à Évreux, 25 % à Bar-le-Duc, 24 % à Agen.

Les actuels dispositifs d'aide aux familles dans l'impossibilité de régler leurs factures ne sont pas satisfaisants. Par conséquent, la création d'une aide préventive pour les personnes en situation de précarité apparaît judicieuse. Je m'interroge cependant sur le financement de cette disposition, car le texte propose une contribution de solidarité de 0,5 centime par litre d'eau embouteillée : c'est plus près de 2 euros par an, monsieur le rapporteur, si l'on prend en compte les consommations moyennes d'eau en bouteille. Tous les médecins vous disent qu'il faut boire au moins un litre d'eau par jour. Je n'ai donc pas d'opposition formelle à cette disposition, mais une étude d'impact me semble nécessaire car cette contribution ne concernera pas seulement les géants de la distribution, elle concernera aussi les PME dans ce secteur, ce qui entraînera une répercussion sur le prix de la bouteille.