Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement. M. Michel Lesage en a été désigné rapporteur. Je rappelle que M. Michel Lesage est président du groupe d'études « Politique de l'eau » et qu'il est l'auteur du rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France, qu'il a remis en 2013 au Premier ministre.

Comme pour la proposition de loi sur l'économie bleue, ce texte devait être inscrit à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale du 23 au 27 novembre prochain. Mais la conférence des présidents a décidé de réserver ce texte pour la semaine de l'Assemblée qui commencera début février.

Néanmoins, j'ai décidé de maintenir la discussion de ce texte en commission, en accord avec le rapporteur qui a effectué un grand nombre d'auditions, tant pour sa préparation que pour son examen. Il était temps d'en tirer les conséquences.

En raison des auditions des représentants de la compagnie Air France que nous avons effectuées ce matin avec la commission des affaires économiques et celle des affaires sociales, nous avons été contraints de déplacer à cet après-midi l'examen de la proposition de loi.

Je rappelle qu'aucune commission ne s'est saisie pour avis sur ce texte.

À l'issue du délai de dépôt, le secrétariat de la commission a enregistré cinquante-cinq amendements. Un seul amendement, le CD16 du rapporteur, a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.