Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous voici réunis, pendant cette dernière semaine de la session, pour une nouvelle lecture du troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui est aussi le second de ce gouvernement issu des élections du printemps dernier.

Je commencerai par quelques rappels matériels. À l'origine, le projet de loi comportait 31 articles. Lors de la première lecture par notre assemblée, 205 amendements ont été adoptés sur 408 qui avaient été déposés, 25 articles ont été modifiés, et les 31 articles du projet initial ont par ailleurs été complétés par 58 articles additionnels, pour leur majeure partie à l'initiative du Gouvernement. Ces amendements du Gouvernement, certes nombreux et portant sur des sujets très divers, pour ne pas dire parfois hétéroclites, ont cependant été déposés, pour la plupart d'entre eux, en temps utile pour permettre leur examen en commission, à l'occasion de deux réunions organisées après une suspension de la séance publique à cet effet. Au total, le texte adopté par l'Assemblée nationale et transmis au Sénat comprenait donc 99 articles, soit trois fois plus que le projet initial.

Le Sénat a rejeté l'ensemble du texte : n'y revenons pas. Le 17 décembre 2012 – hier, donc –, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion, et a conclu à l'échec de ses travaux. Ce projet de loi fait donc maintenant l'objet d'une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Notre commission l'a examiné hier soir, immédiatement après l'échec de la CMP. L'ensemble des délais de la fin de cette procédure d'examen du PLFR, qui a d'ailleurs pris l'importance d'un vrai PLF, est manifestement particulièrement court pour un texte de cette portée.