Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Madame Pompili, vous avez raison en ce qui concerne la superficie totale. C’est la raison pour laquelle nous ne nous en tenons pas aux seuls espaces agricoles, mais considérons également les zones NDs, c’est-à-dire les espaces remarquables au titre de la loi Littoral, les périmètres de protection des captages d’eau, les sites « Natura 2000 », les parcs, les cirques, c’est-à-dire tous les terrains qu’il faut, pour l’intérêt général, protéger de toute construction. En effet, les maires, qui visent à élargir leur base fiscale, tendent à construire des lotissements, parfois même alors que les bourgs-centres ne sont pas rénovés.

Cette réforme incite donc à préserver l’ensemble de ce que j’appelle les mètres carrés précieux, tant pour l’indépendance alimentaire que pour la protection de l’eau et l’avenir de la planète. En travaillant avec les établissements publics fonciers régionaux, qui sont des EPF d’État, nous sommes extrêmement attentifs à récupérer des friches, qui sont transformées soit en habitations, soit en ateliers, le cas échéant, et à stopper le bétonnage de nos espaces naturels et agricoles. Tel est l’objet du projet de réforme.

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