Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit de mourir dans la dignité

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Madame la députée, vous l'avez rappelé, le professeur Sicard a, ce matin, remis au Président de la République son rapport sur la fin de vie. Je veux saluer la qualité de ce rapport, l'humanité qui s'en dégage. Il est le résultat de longues semaines de travail et de débats publics, qui ont eu lieu partout en France et ont permis d'entendre la diversité des points de vue. Le professeur Sicard et la mission ont fait plusieurs constats.

Le premier est que les soins palliatifs sont aujourd'hui insuffisamment développés et que la fin de vie apparaît excessivement médicalisée. Avant le mois de mai, avec ma collègue Geneviève Fioraso, nous présenterons des propositions pour l'amélioration de la prise en charge palliative des personnes en fin de vie.

Un autre constat est qu'une grande partie de nos concitoyens souhaite pouvoir décider du moment et des conditions dans lesquelles la vie s'achève et que la dignité de la fin de vie soit reconnue. À cet effet, le Président de la République a saisi le Comité consultatif national d'éthique afin de préciser les conditions dans lesquelles les décisions anticipées des patients pourraient être recueillies, les conditions dans lesquelles le patient pourrait être assisté pour mettre fin lui-même à sa vie, enfin, les conditions dans lesquelles, une fois les traitements interrompus, la prise en charge d'un patient pourrait être améliorée.

C'est une question de dignité, madame la députée, c'est un enjeu majeur. Une loi sera présentée au Parlement au mois de juin prochain. Il faut aborder ce débat sans passion et avec humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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