Intervention de Michel Pouzol

et, enfin, Mme Virginie Duby-Muller, pour la mission « Livre et industries culturelles ».

Concernant les crédits de l’audiovisuel public, je me félicite de ce projet budget, qui s’inscrit dans la continuité du travail engagé par le Gouvernement depuis le début du quinquennat. En effet, dans le prolongement de la loi du 15 novembre 2013, qui est venue renforcer l’indépendance statutaire et organique des sociétés de l’audiovisuel public, ce budget renforce leur indépendance financière. L’effort principal sera assumé par les fournisseurs d’accès à internet, qui contribueront à hauteur de 140,5 millions d’euros, issus de l’affectation directe d’une partie de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Un amendement émanant du groupe SRC relèvera d’ailleurs le taux de cette taxe de 0,9 à 1,3 %.

Ce choix, assumé par le Gouvernement et soutenu par la majorité, permettra d’accompagner progressivement, et de façon équitable, la diminution du financement public issu du budget général, sans pour autant augmenter ce que les Français ressentent comme une pression fiscale supplémentaire. Le défi important que notre majorité a relevé était de trouver un équilibre entre l’exercice de la tutelle de l’État sur ces sociétés, d’une part – tutelle qui implique nécessairement un soutien financier – et leur totale indépendance politique, d’autre part, incarnée notamment par la liberté de programmation, réaffirmée à l’article 2 du projet de loi sur la création.

Les Français verront leur redevance augmenter d’un euro, soit l’augmentation la plus faible depuis 2008. Compte tenu de la progression du nombre de redevables, il en résulte une hausse de 1,7 % des recettes issues de la contribution à l’audiovisuel public. Il est important de préciser que le Gouvernement a rejeté l’idée de faire peser sur les Français une taxe sur les objets connectés, pourtant préconisée par le rapport Lescure, alors même que les usages et la consommation de contenus ont été bouleversés par le numérique. Dans les années à venir, nous devrons nous pencher collectivement sur cette question de l’élargissement de l’assiette, car si les contenus restent les mêmes, les modes de consommation et les supports, eux, évoluent à une vitesse exponentielle. Nous devons le faire en toute transparence, sans a priori ni tabou.

Réjouissons-nous cependant que, pour l’année 2016, le financement de l’audiovisuel public soit assuré par des recettes stables et identifiées. Permettez-moi de m’attarder un instant sur l’arrivée très prometteuse à la tête de France Télévision de Delphine Ernotte qui saura, j’en suis certain, défendre un réel projet numérique. Nous serons attentifs à ce que son projet ambitieux de chaîne d’information en continu soit conforme obligations de service public, en proposant un décryptage de l’information objectif et de qualité. Nous serons également très vigilants quant à la gestion de la question sociale dans cette entreprise.

Sans transition, passons au volet « Presse ». Ce budget est très important symboliquement, puisqu’il s’agit du premier projet de budget « post-Charlie ». Les parlementaires de tous les bancs sont par conséquent particulièrement exigeants à son égard. Ce budget doit adresser un message de soutien à l’ensemble de la presse et des journalistes, qui sont la pierre angulaire de la démocratie. Il est donc important de souligner que ce budget est en hausse, traduisant la volonté du Gouvernement de défendre les valeurs de liberté, de création et de protection des artistes.

La hausse de l’aide au pluralisme en témoigne : elle progresse de 4 millions, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2015.

Le budget de cette année est aussi innovant, puisqu’un fonds de soutien à l’information sociale de proximité sera créé en 2016 et doté de 1,5 million d’euros, l l’objectif poursuivi étant de soutenir les médias de petite taille, qui jouent un rôle essentiel dans la préservation du lien social sur les territoires.

J’ai gardé pour la fin ce qui, à mes yeux, est le meilleur. Je ne peux que me féliciter de la nouvelle mouture du crédit d’impôt cinéma. Aligné sur le crédit d’impôt international, le taux du crédit d’impôt, porté à 30 %, permettra d’éviter les délocalisations de tournage, au bénéfice de l’emploi. Qu’un producteur et un réalisateur français s’apprêtent à mettre en chantier une production aussi importante que Valérian, au budget estimé de 170 millions d’euros, c’est une bonne nouvelle pour l’ensemble de notre économie.

Le relèvement de 4 millions du crédit d’impôt pour les films à la fin de l’année 2013 a engendré une augmentation de 30 millions de l’investissement en France. La relocalisation des films génère chaque année une activité économique forte, ainsi que des recettes fiscales et sociales importantes pour les collectivités publiques, largement supérieures à la dépense fiscale initiale. Grâce à ces mécanismes, l’activité de tournage produit un chiffre d’affaires global de 1,4 milliard d’euros et crée des milliers d’emplois : on dénombre 17 000 emplois supplémentaires en huit ans pour l’emploi en région et une progression de 32 % de la création d’emplois permanents sur tout le territoire.

Il est donc primordial de renforcer ces dispositifs, qui sont déterminants pour assurer la compétitivité de notre industrie face à des mécanismes étrangers agressifs. Comment ne pas regretter, par exemple, que l’obligation de tournage en français nous ait privés, il y a vingtaine d’année, de la suite qu’Elia Kazan souhaitait donner, grâce à des fonds français, à son chef-d’oeuvre America America ?

Pour toutes ces raisons, et bien d’autres, je vous remercie chaleureusement, madame la ministre, et vous aussi, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, d’avoir entrepris cette démarche exceptionnelle. Il ne fait aucun doute que le groupe SRC la soutiendra pleinement.