Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du 6 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Castaner, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Les propos du vice-président de la commission des affaires sociales sont importants car ils concernent les missions locales. Comme l’a dit Mme la ministre, il s’agit d’un sujet majeur.

Il convient de préciser que les crédits des missions locales sont reconduits à 189 millions d’euros, hors dispositifs d’accompagnement des emplois d’avenir et de la Garantie jeunes, et qu’ils sont même renforcés par la montée en puissance de cette dernière, qui fait l’objet d’un dispositif important avec un montant de 1 600 euros par personne accompagnée. Nous parlons là de ratios d’engagement qui dépassent largement ceux que nous connaissons habituellement.

Il est vrai que le budget dédié à l’accompagnement des emplois d’avenir a baissé, dans le projet présenté par le Gouvernement, passant de 30 à 15 millions d’euros. Cependant, nous prévoyons 35 000 entrées dans le dispositif en 2016, contre 90 000 voire 100 000 cette année.

Il est vrai aussi que nous verrons l’année prochaine de nombreuses sorties du dispositif, et qu’il faudra s’appuyer sur les missions locales pour accompagner au mieux les jeunes qui sortent. Une sortie vers Pôle emploi serait un échec !

Je pense toutefois que la « petite réaffectation » proposée – je reprends votre expression, monsieur Gille – porte sur un montant financier important. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, au profit des deux amendements nos 485 et 486 que Mme Khirouni soutiendra dans quelques minutes, qui portent sur des montants financiers inférieurs mais tout de même significatifs, et auxquels je donnerai un avis favorable.

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