Intervention de Gilles Carrez

Pour la première fois, l'assiette du FCTVA englobera des dépenses de fonctionnement. La fraction correspondante du FCTVA pourra-t-elle dès lors être inscrite au titre des recettes de fonctionnement ? En effet, nous nous heurtons aujourd'hui à la difficulté majeure que constitue l'épargne nette. Sans épargne nette, pas d'investissement ! J'ajoute que de la même manière, plusieurs amendements très judicieux visent à affecter une partie du produit de la taxe d'aménagement en section de fonctionnement.