Intervention de Marc Goua

J'adhère à la prise d'effet différée décidée par le Gouvernement, qui permettra d'étudier tous les paramètres. Pourtant, les premières simulations me donnaient gagnant ; nous ne sommes donc pas guidés uniquement par l'égoïsme !

Les études devraient prendre en compte les charges induites par la précarité, la pauvreté, le chômage et la démographie des collectivités, notamment le poids des jeunes dans les quartiers. En effet, bien que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ait augmenté très sensiblement au cours des dernières années, elle ne couvre pas toutes les charges. À ce propos, madame la ministre, je suis satisfait de l'annonce du maintien de la DSU « cible » pour 2016, conformément à la promesse du Premier ministre lors de la présentation du programme de stabilité. Je reste toutefois inquiet pour les dotations de compensation des exonérations de taxe foncière sur les logements sociaux ; cette variable d'ajustement, qui a tendance à s'effriter chaque année, risque encore de pâtir de l'arrivée des communes nouvelles dans lesquelles l'on maintiendra la DGF. On parle beaucoup d'équité et de solidarité ; ce sont pourtant les communes ayant beaucoup de logements sociaux qui perdent le plus. Il serait bon d'en tenir compte.