Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement propose d'exonérer de contribution au titre du FPIC les communes éligibles à la DSU-cible. Je propose, par l'amendement II-CL58, d'en exonérer toutes celles éligibles à la DSU et néanmoins amenées à contribuer par le fait qu'elles appartiennent à une intercommunalité considérée comme riche, dès lors que leur potentiel financier moyen par habitant est inférieur à la moyenne de leur strate démographique.