Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

À compter du 1er janvier 2016, les versements et contributions au titre du FPIC devront être calculés en prenant en considération la création des nouvelles métropoles d'Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris. Regroupant des communes présentant de fortes disparités de richesse, ces métropoles auront un effet péréquateur ; cependant, elles risquent aussi d'avoir pour conséquence de réduire la solidarité avec les autres territoires.

Selon les simulations effectuées, le mode de calcul des contributions à l'échelle de la métropole du Grand Paris risque de limiter la contribution du territoire le plus riche de France à la solidarité nationale. Par ailleurs, il rendrait contributrices, au sein du FPIC, les communes les moins aisées qui ne bénéficient pas de la dotation de solidarité urbaine « cible » (DSU-cible). Enfin, il reporterait sur la métropole l'ensemble des contributions dues par les communes éligibles aujourd'hui à la DSU-cible.

Aussi proposons-nous, afin de maintenir le niveau de solidarité au sein du FPIC, de faire des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris le niveau de détermination des contributions ou versements au titre du FPIC.