Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Réunion du 4 novembre 2015 à 23h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Anne Chapdelaine, suppléant M Hugues Fourage, rapporteur pour avis :Je souhaite le retrait de cet amendement en faveur de celui du Gouvernement. A défaut, mon avis sera défavorable.
