Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 4 novembre 2015 à 23h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

J'ai cosigné, à l'article 58, un premier amendement relatif à la prise en compte de l'effort fiscal et un second visant à envisager l'alignement de la situation des communes des communautés urbaines sur celle des métropoles, mais je les retire car le délai accordé à la réforme nous permettra d'y revenir. J'ajoute que le groupe Socialiste, républicain et citoyen soutient fermement la nouvelle version de l'article 58 résultant de l'amendement présenté par le Gouvernement.

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