Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 novembre 2015 à 23h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je vous sais gré, monsieur le président, d'avoir souligné les conditions baroques – et même exotiques – dans lesquelles nous examinons ce texte, et je comprends votre difficulté de méthode : l'amendement du Gouvernement, qui a des chances raisonnables d'être adopté par notre Commission, ajoute deux alinéas qui modifient l'économie générale de l'article 58. Il n'est donc guère utile de commencer par débattre des alinéas précédents.

Cela étant, nous nous apprêtions à proposer la suppression de cet article et, de ce fait, nous ne saurions considérer le report d'une mauvaise mesure comme une mauvaise nouvelle. Dans ces conditions, le groupe Les Républicains ne participera pas au vote sur l'amendement du Gouvernement, non plus que sur l'article 58 lui-même, mais je défendrai l'amendement de suppression de l'article pour rappeler notre opposition à cette réforme, car je ne partage pas l'optimisme de certains de nos collègues. Quant à nos autres amendements, notamment ceux relatifs aux communes nouvelles, leur examen et leur adoption nécessiterait une réécriture que les circonstances ne permettent pas. Je me contenterai donc de les déclarer défendus sans les exposer, pour y revenir en séance.

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