Intervention de Olivier Dussopt

En effet, l'amendement du Gouvernement lève des inquiétudes que nous étions nombreux à manifester quant à l'absence de vision pluriannuelle et à certains effets secondaires. Les amendements que nous avons déposés visaient, pour le plus radical d'entre eux, à supprimer l'article 58 – il sera naturellement retiré – et, pour les autres, que je retirerai pour la plupart et redéposerai en séance, à substituer la notion de revenu médian à celle de revenu moyen afin de mieux cerner la richesse ou la pauvreté des collectivités, ainsi qu'à tenir compte des budgets annexes dans le calcul du total des recettes réelles de fonctionnement sauf – cela va de soi – ceux qui sont liés à des services publics à caractère industriel ou commercial.