Intervention de Nathalie Appéré

Les amendements que j'ai cosignés ne visent pas à contester le principe de la réforme, mais à en améliorer le dispositif. Je me réjouirais de l'adoption de l'amendement du Gouvernement qui, en reportant sa mise en oeuvre, nous donne le temps de conduire une concertation plus approfondie afin d'en limiter les effets indésirables et d'adopter avant l'été un texte abouti. Le Gouvernement a d'ailleurs déjà apporté plusieurs améliorations au texte initial.

De ce point de vue, il serait souhaitable que l'amendement que le Gouvernement envisage de présenter en séance publique, pour le calcul de la DGF en 2016, tienne compte des nouvelles simulations dont il dispose et des résultats de la concertation qu'il a menée avec les parlementaires. Les sujets qui demeureront en suspens pourront être traités au titre de la clause de rendez-vous, qu'il s'agisse de la prise en compte de l'effort fiscal, du « tunnel » encadrant ses effets et de sa durée, ou encore de l'utilisation dans son assiette des recettes réelles de fonctionnement. En attendant, j'ai l'intention de retirer l'ensemble de mes amendements, quitte à les redéposer en séance.