Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous en venons à l'examen des articles, qui se déroule dans des conditions dont chacun conviendra qu'elles ne sont pas optimales.

À l'article 58, trente-quatre amendements ont été déposés. J'appelle votre attention sur le dernier d'entre eux, l'amendement n° II-CL552 du Gouvernement, qui vise à reporter d'un an, c'est-à-dire au 1er janvier 2017, l'entrée en vigueur de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et, dans son second alinéa, à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport destiné à approfondir l'évaluation de ladite réforme. On notera que, pour une fois, ce n'est pas le Parlement qui fait cette demande au Gouvernement…

Les autres amendements portent sur divers sujets : le report de la réforme, précisément, mais aussi ses modalités notamment pour la DGF des communes nouvelles.

Un point de méthode : je souligne que, si l'amendement précité du Gouvernement recueillait un avis favorable de la Commission, notre débat sur l'ensemble des autres amendements à l'article 58 aurait d'autant moins de raison d'être que la commission des Finances, saisie au fond, examinera des amendements similaires demain matin. Qu'en pensent leurs auteurs ?