Intervention de Dominique Bertinotti

Ce débat passionnant concerne chacun de nos concitoyens. C'est notre honneur à tous, quelle que soit notre sensibilité, de nous poser de telles questions. Il nous faut regarder la société telle qu'elle est. La différence fondamentale avec le siècle passé, c'est que la conjugalité, la sexualité, la procréation et l'amour peuvent être disjoints et que chacun les associe comme il l'entend. Un enfant sur deux naît hors mariage. Ce n'est donc pas le mariage qui fonde la procréation. Et la société a évolué du fait de la maîtrise de la contraception et des progrès de la technique médicale. Il n'est donc pas question d'opposer les anciens aux modernes.

Quant à la filiation, elle ne peut se résumer aujourd'hui au seul fait procréatif. Par exemple, la filiation d'un enfant adopté est actée, mais elle n'est pas procréative, puisque l'enfant a pour père et mère des individus ayant recouru à une procédure d'adoption. C'est un fait que l'on ne peut ignorer et qui me permet d'aborder la question de l'altérité : lors de nos auditions, jamais nous n'avons entendu de couples homosexuels nous dire qu'un enfant pourrait naître de deux hommes ou de deux femmes. L'idée selon laquelle on gommerait la différence sexuelle est insupportable ! Un enfant a des parents et appartient à une famille dans laquelle l'altérité sexuelle existe.

L'aspiration des enfants à connaître leur histoire est l'une des questions de fond que le droit n'a pas encore résolues. Mais cette demande d'accès aux origines n'a rien à voir avec l'homoparentalité. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai reçu des associations d'enfants nés par PMA et qui souhaitent connaître, non pas leurs parents, mais leurs géniteurs. Ces interrogations, pour légitimes qu'elles soient, n'ont rien à voir avec le projet de loi. Ne faisons pas comme si l'on découvrait ces questions à la faveur de ce débat : elles sont sans lien avec les orientations sexuelles du couple d'adoption.

Lorsqu'une différence ne donne pas accès aux mêmes droits, j'appelle cela une discrimination.

Quant au mariage « traditionnel », ce projet de loi ne l'interdit à personne. Ce que demandent nos concitoyens, c'est que tous aient la même possibilité de choisir entre l'union libre, un concubinage que l'on fait acter, le PACS et le mariage.

Lors de la discussion du code civil, Napoléon a déclaré : « Les lois sont faites pour les moeurs et les moeurs varient. Le mariage peut donc subir le perfectionnement graduel auquel toutes les choses humaines paraissent soumises. »