Intervention de Emmanuel Macron

Vous évoquez, monsieur le député, le cas des fonctionnaires reclassés de La Poste et du groupe France Télécom, à qui le législateur a offert en 1993 la possibilité de passer d’un corps de reclassification à une nouvelle situation. Près de 5 % des fonctionnaires ont refusé, ce qui représente 3 480 agents à La Poste et 3 540 à Orange sur plus de 156 000 fonctionnaires concernés par la réforme.

Le point qui est soulevé, c’est leur promotion durant cette période. D’abord, cette situation a pris fin parce qu’à la suite de décisions de justice, des dispositions statutaires ont été prises en 2004 pour Orange et en 2009 pour La Poste, afin de permettre à ces reclassés d’avoir des promotions. Dans l’intervalle, les promotions des reclassés ont toujours été possibles vers les corps de reclassification.

La seule question qui reste posée, qui est réelle, c’est celle de la reconstitution de manière collective de la carrière de ces quelques milliers d’agents. Pour des raisons de justice évidentes, il n’est pas possible de prendre une mesure collective, parce que ce serait une injustice pour tous les autres fonctionnaires qui avaient fait un autre choix en 1993 et qui, parfois, n’ont pas pu en bénéficier eux-mêmes. Il doit donc y avoir des mesures spécifiques.

La Poste a signé en février 2015 un accord social unanime qui a permis de procéder à des revalorisations qui touchent l’ensemble des agents de catégorie B et C, dont les reclassés. La commission des affaires économiques de votre assemblée s’est saisie du dossier. Un groupe de travail présidé par Henri Jibrayel a reçu l’ensemble des parties prenantes, et je m’engage à tirer avec le président-directeur-général de La Poste toutes les conclusions des mesures qui seront proposées pour que nous puissions prendre nos responsabilités pour ces fonctionnaires reclassés.