Intervention de Philippe Plisson

Dans mon territoire, une grande partie des 33 % d'électeurs qui votent Front national sont des chasseurs car ils ne comprennent pas les décisions qui sont prises au niveau de l'Europe, ce qui entraîne un rejet de la politique. Même si on aime beaucoup les oies et des animaux, ne pourrait-on pas trouver des solutions de compromis qui nous permettent de ne plus rencontrer de telles attitudes extrêmement nuisibles à la démocratie et à l'Europe ?

M. Patrice Carvalho a raison : les palombes migrent moins. Les oies ne sont pas les seules à avoir changé de comportement en raison notamment du changement climatique. Il faudrait revoir les dates de la chasse à la palombe.

Mme Catherine Beaubatie nous a parlé de la rigidité de la Commission. Elle applique tout simplement les textes. Le directeur chargé des directives « Oiseaux » et « Habitas » au sein de la Commission européenne et le responsable des migrations que nous avons rencontrés sont arrivés avec le rapport de l'ONCFS sous le bras : c'est un rapport scientifique reconnu ; mais c'est la conclusion du rapporteur qui a abouti aux conséquences que l'on connait. Le directeur nous a dit que, comme le rapport stipule que les oies commencent à migrer dès le 20 janvier et que la Cour européenne de justice a sacralisé cette parole, il devrait fermer la chasse à partir du 20 janvier s'il appliquait strictement cette conclusion. Nous lui avons répondu qu'il fallait surtout éviter cela sinon le remède serait pire que le mal. Tant que nous en restons à l'application rigide de cette directive au premier oiseau qui migre, on ne peut pas bouger. En fait, si on n'aboutit pas un accord local, la seule solution consiste à modifier la directive en l'adaptant au bon sens et à la situation des espèces.

Mme Sophie Rohfritsch a fait un parallèle avec le hamster d'Alsace et souhaite une décentralisation de la directive. Le rapport propose plutôt la décentralisation de l'application de la directive. Certes, c'est difficile car on ouvrirait la boîte de Pandore. Mais dans certains territoires, compte tenu de la présence des espèces, la date de fermeture de la chasse pourrait être différente selon le territoire, comme cela s'est déjà fait pour la date d'ouverture, même si je sais que ceux qui n'auraient pas obtenu la bonne date monteraient au créneau. En tout cas, ça peut être une solution.

M. Yannick Favennec souhaite la reprise des négociations. Nous ne demandons pas mieux, en particulier au niveau local. Mais encore faut-il y avoir des interlocuteurs. Or, comme je vous l'ai déjà dit, tous les interlocuteurs ne sont pas disponibles. Même si elle n'est pas très enthousiaste, la Fédération des chasseurs serait d'accord pour s'asseoir autour de la table, ainsi que l'ONCFS. Je dois dire que l'association Humanité et biodiversité n'y est pas opposée. Le blocage provient uniquement de la LPO qui, à ce jour, m'a opposé un non ferme et définitif.

Monsieur Guillaume Chevrollier, nous sommes ouverts à la discussion. Encore faut-il pouvoir le faire.

Madame Catherine Quéré, on ne peut pas remettre en cause l'étude scientifique de l'ONCFS car elle a été reconnue par tous. C'est la conclusion du rapporteur qui prête à discussion ; mais, en tout état de cause, elle lui appartient. Nous avons proposé de réviser la directive 79409.

Non, le rapport de l'AEWA ne peut faire évoluer la directive. Il indique seulement l'état de l'espèce et la manière dont on peut la gérer. Le directeur chargé de ce dossier au sein de la Commission européenne m'a répondu que cela ne changeait rien à la situation et que les règles actuelles continueraient à s'appliquer. Seule la remise à plat de la directive permettrait de modifier les choses. Si le premier oiseau migre le 20 janvier tandis que tous les autres le font le 10 février, comme c'est souvent le cas, on pourrait fixer la date de fin de chasse au pic de migration. En tout cas c'est une des solutions que nous proposerions si la directive était rediscutée.

Monsieur Charles-Ange Ginesy, on peut effectivement faire un parallèle entre la situation de l'oie cendrée et celle du loup puisque maintenant il est invasif. Même si c'est une espèce protégée, il faut se poser la question de sa prolifération et des méthodes pour la réguler.

M. Jean-Pierre Dufau, qui est un ardent défenseur des chasseurs, a appelé au dialogue. Effectivement, il faut essayer de rétablir le dialogue mais il faudrait que chacun y mette du sien et éviter de continuer à se regarder en chien de faïence. Cela se fait déjà sur le terrain puisque les chasseurs travaillent avec les écologistes pour protéger les espèces et les habitats. Il n'y a donc aucune raison qu'on ne puisse pas le faire au niveau national si chacun sort de ses postures.

M. Jean-Claude Buisine, qui a participé activement à toutes les auditions et à nos déplacements, souhaite la révision de la directive. Je ne peux qu'y souscrire. Je le répète, c'est l'une de nos préconisations.

Enfin, M. Guy Bailliart nous a parlé de réactions passionnelles. Comme je l'ai dit, c'est toujours la passion qui l'emporte sur la raison. Il faudrait que chacun fasse preuve d'un peu de raison pour que l'on puisse reprendre les négociations. Oui, à la cogestion et non aux postures et à la défense de fonds de commerce qui sont nuisibles à l'évolution des espèces et surtout au dialogue social qui malheureusement est bloqué aujourd'hui sur ce sujet.