Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 28 octobre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

À mon tour, je veux féliciter le rapporteur pour la qualité de son rapport sur un sujet qui peut sembler léger mais qui a des conséquences financières très importantes, tant sur les plans national qu'européen.

Je suis élu d'une zone rurale où des espèces gênent l'activité agropastorale. J'ai interrogé Mme la ministre sur le problème du loup en souhaitant que le plan loup soit exécuté au pied de la lettre et que l'État ne mette pas un coup d'épée dans l'eau alors que, là aussi, les enjeux financiers sont importants.

Ce rapport a le mérite d'ouvrir une brèche sur les difficultés qui sont les nôtres eu égard aux relations entre les États membres et la directive « Oiseaux » qui date de 1979 même si elle a été révisée depuis. Elle n'a eu de nouveaux fondements qu'à partir de 2009. Mais en 2015, nous nous posons à nouveau la question, tant pour le grand hamster d'Alsace, que le loup ou les oies cendrées.

Ce rapport doit permettre d'imposer à l'Europe une révision régulière en la matière. Que pensez-vous de cette piste, puisque nous n'arrivons pas à obtenir des dérogations, ou l'application de certains textes de la convention de Berne en particulier ? En même temps que nous demandons la révision de cette directive, ce serait peut-être le bon moment pour que la France intervienne pour demander des révisions régulières.

On le voit, le réchauffement climatique fait bouger les lignes. Les espèces sont en mutation permanente. Je demande que l'on revoie régulièrement la condition des espèces protégées.

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