Intervention de Jean-Louis Dumont

Réunion du 30 octobre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les crédits relatifs à la politique immobilière de l'État, et au compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » :

Sur plus de 5 700 bâtiments de bureaux occupés, la moyenne par poste de travail serait de 14 mètres carrés, moyenne largement supérieure à la norme édictée depuis plus de dix ans et qui est de 12 mètres carrés. Seriez-vous favorable, monsieur le secrétaire d'État, à une modulation du ratio d'occupation ? On pourrait ici en venir à 8 mètres carrés – comme les Britanniques –, là à 10 mètres carrés et puis, dans des zones moins densément peuplées, moins chères, prévoir une plus grande superficie. Je note qu'au coeur de Paris, le ratio d'occupation peut atteindre 21 mètres carrés au ministère de la culture voire 30 mètres carrés – je pense à une agence qui donne des indications sur les dépenses de l'État.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'hôtel de la Marine, je tiens à souligner l'excellent travail du Centre des monuments nationaux. Vous allez, monsieur le secrétaire d'État, vous qui êtes chargé du domaine, libérer quelques biens dans le VIIe arrondissement de Paris – hôtels ministériels ou occupés par des instances qui gagneront très rapidement le site de Ségur-Fontenoy, gérés par la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM). L'État ne peut-il pas conserver la propriété de ces biens, pour les louer par le biais d'opérateurs certes publics mais pourquoi pas également des opérateurs privés ? Cela rapporterait de l'argent à l'État qui en a bien besoin.

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