Intervention de Jean Grellier

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h10
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

La quasi-stabilité du programme 154 de la mission « Agriculture » est à souligner. La crise profonde à laquelle le monde agricole est confronté nécessite des réponses budgétaires fortes et des mesures d'ores et déjà annoncées, dont une partie seront présentées en loi de finances rectificative.

L'action 13 qui traite de l'appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles est essentielle au maintien de l'activité agricole sur nos territoires mais aussi pour favoriser une évolution significative des pratiques voire pour créer des emplois en amont et en aval. Au-delà de la dotation annuelle prévue pour l'installation de jeunes agriculteurs, qui contribue à ce nécessaire renouvellement, quelles mesures d'accompagnement permettront d'atteindre l'objectif ambitieux d'installer 6 000 jeunes par an et de contribuer au renouvellement des pratiques et à l'amélioration économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles ?

Enfin, je salue l'action que vous avez menée au sein du Gouvernement, monsieur le ministre, pour instaurer un système d'avances et d'acomptes sur le versement des primes de la PAC. Il reste cependant un problème à régler pour les exploitations en difficulté qui font l'objet de procédures judiciaires. Pensez-vous pouvoir leur éviter une double voire une triple peine, compte tenu des contraintes juridiques qu'elles rencontrent ?

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