Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h10
Commission élargie : finances - affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Dans votre propos liminaire, vous avez indiqué que le plan de soutien à l'élevage serait présenté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative : j'ose espérer qu'il comprendra de bonnes mesures pour le monde agricole.

D'autre part, alors que les crédits de paiement de l'action 13 du programme 154 s'élevaient à 168 millions d'euros en 2015, ils ne sont que de 94 millions dans le projet de budget pour 2016 : soit vous considérez l'agriculture française comme sinistrée au point qu'il ne soit plus nécessaire de lui accorder des crédits, soit il y a un problème d'insincérité budgétaire. On peut comprendre que les dotations aux jeunes agriculteurs soient ramenés de 26 à 19 millions d'euros mais pas que les prêts à l'installation passent de 22 à 9 millions.

Enfin, s'agissant du programme 149, vous avez précisé tout à l'heure que vous stabiliseriez les emplois à l'Office national de la forêt (ONF) dans le cadre de son contrat d'objectifs. Or, des 9 157 équivalents temps plein sous plafond l'an dernier, il convient de soustraire cette année 150 emplois, comme le prévoit le contrat d'objectifs. En outre, il est prévu une correction technique de 245 emplois : que signifie une telle correction ? Il apparaît que vous ne pourrez stabiliser l'emploi comme vous l'annoncez qu'en recourant aux contrats aidés : ceux-ci sont en effet passés de 164 à 218 l'année dernière et sont portés à 351 cette année.

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