Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Ce qui est bien dans les exceptions, c'est qu'elles soient exceptionnelles ! Certains, dans nos rangs, ont pu soutenir cette initiative sur la TVA du livre. Mais, chemin faisant, l'exception s'enrichit, et on nous propose d'y ajouter le spectacle vivant. Il sera bien d'entendre le Gouvernement pour savoir quelle est réellement sa ligne en matière d'exceptions au taux normal de TVA.

Nous étions prêts à entendre une proposition se limitant au livre. Puisqu'il s'agit d'ajouter le spectacle vivant, est-ce le début d'une série qui va être complétée ? Pourquoi ne l'est-elle pas dès ce soir et jusqu'où irez-vous dans l'ajout aux mesures exceptionnelles de TVA ?

Pour ce qui est du spectacle vivant, nous voudrions être sûrs qu'il ne s'agit pas essentiellement d'une initiative de clientèle. Nous apprécions le spectacle vivant, mais je ne suis pas sûr qu'il soit à ce point sensible au taux de TVA, peut-être différemment du livre, d'ailleurs. Nous avons un régime public avec l'intermittence du spectacle, peut-être tout à l'heure un taux de TVA particulièrement bienveillant, mais le parti socialiste sait être fidèle aux siens.

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