Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je trouve cet article un peu étrange. Alors que tous les autres alourdissent les prélèvements, celui-ci recrée une niche en faveur d'un secteur, il est vrai très doué pour le lobbying puisque, sur les trente articles du PLFR, un article spécifique lui est consacré.

De grâce, que l'on arrête de justifier ces privilèges fiscaux par le caractère de « produit de première nécessité » des livres ! Les Français ne lisent pas, ou très peu, pour une majorité d'entre eux. Les études statistiques sont claires, et ce n'est pas le prix du livre qui y changera quelque chose. Quand on regarde la situation d'autres secteurs économiques, on se dit que le livre ne s'en sort pas si mal.

Je comprends parfaitement qu'une filière puisse souffrir d'une hausse de TVA mais, en même temps il s'agit juste de passer de 5,5 % à 7 %, et il n'y a pas que les livres qui ont subi cela ; tous les autres secteurs qui étaient à 5,5 %, comme les travaux dans le bâtiment, ont subi la même correction. Pourquoi seule la filière du livre devrait-elle bénéficier d'un retour en arrière ?

Si cette filière économique n'est pas capable, sans aide publique, d'intégrer une variation de fiscalité finalement assez faible, c'est qu'il y a un problème. Continuer à la subventionner sur fonds publics comme on le fait ici ne va certainement pas l'aider à changer.

Le vrai sujet, qui est éludé, c'est l'inégale répartition de la valeur ajoutée, avec des marges ridicules pour les libraires, qui sont à la limite de la ligne de flottaison financière. Tout cela au profit des éditeurs, qui ne veulent surtout pas que cela change.

Ce retour à une TVA à 5,5 % pour le livre n'est pas justifié, ou alors il faudrait l'appliquer à tous les autres secteurs économiques concernés qui, eux aussi, ont souffert.

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