Intervention de Élisabeth Guigou

Séance en hémicycle du 28 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères :

Après certains de nos collègues et après la secrétaire d’État, je voudrais souligner à quel point la correction opérée par le Gouvernement pour enrayer la baisse des crédits d’aide au développement est importante, grâce à la mobilisation de beaucoup de nos collègues mais aussi aux efforts que vous avez consentis, madame la secrétaire d’État.

Ce processus s’est en effet déroulé sur plusieurs années. En apportant 150 millions supplémentaires, les deux amendements du Gouvernement – nous examinons l’un d’eux, que vous venez de présenter – permettront enfin de stabiliser le budget de l’ensemble formé par la mission « Aide publique au développement » et le Fonds de solidarité pour le développement. Cela permettra en outre d’amorcer une trajectoire de hausse, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant l’Assemblée générale des Nations unies.

Je veux souligner aussi l’excellent travail fait par nos collègues, puisque plusieurs amendements ont déjà été votés en première partie de la loi de finances : l’amendement qui élargit le champ de la taxe sur les transactions financières, dont une part de la recette abonde, nous le savons, le Fonds de solidarité pour le développement ; un deuxième amendement, dirigeant 25 % de la recette de cette taxe vers l’Agence française du développement, devrait accroître les possibilités de prêt de cette dernière ; enfin, l’amendement déposé par notre collègue Jean-Pierre Dufau et adopté par la commission des affaires étrangères, qui va être examiné dans un instant, transfère 50 millions d’euros du programme 110 vers le programme 209 pour augmenter la part de dons dans l’aide publique au développement française.

Cet ensemble doit permettre de retrouver une trajectoire beaucoup plus satisfaisante, conformément aux engagements pris par le Président de la République. Sans doute faudra-t-il procéder à quelques ajustements techniques, mais il était important que le message politique soit lancé. Je remercie donc ceux de mes collègues qui se sont battus pour obtenir ce résultat, et vous-même, madame la secrétaire d’État, qui n’avez pas ménagé votre peine, ainsi que le ministre des affaires étrangères.

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