Intervention de Jacques Myard

Réunion du 22 octobre 2015 à 15h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Le problème est grave, en effet, et je crois d'autant moins opportun de polémiquer qu'il est destiné à perdurer lorsque vous ne serez plus en exercice, monsieur le ministre. Dans le discours – presque une conférence – que vous nous avez tenu, je n'ai pas eu l'impression que vous en preniez la mesure. Je le répète, je regrette les propos quelque peu polémiques que j'ai entendus.

La guerre et l'explosion démographique sont telles que nous n'en sommes qu'au début de l'afflux de migrants : celui-ci va durer des dizaines d'années. Mais gouverner, c'est prévoir.

Je m'étonne d'ailleurs que vous ayez été quelque peu pris de court par l'afflux massif auquel nous avons été récemment confrontés. On voyait pourtant bien que certains États poussaient les émigrés hors de chez eux. En outre, une annonce très maladroite a aggravé le problème. Mais tout s'est passé comme si nous avions découvert la réalité d'un seul coup, comme si tout était allé trop vite pour nous. Je ne parle pas seulement de la France, mais aussi d'autres États.

Dans ce contexte, le Conseil européen a pris des décisions que j'approuve, en particulier la création des fameux « points chauds » que je réclamais depuis la fin juillet et qui permettent de fixer les populations avant qu'elles n'arrivent chez nous. Mais, visiblement, ce sont des mesures de court terme. Il est donc urgent qu'ensemble nous allions plus loin face à ce problème majeur de civilisation.

D'abord, il n'est pas admissible que nos partenaires européens fassent des déclarations unilatérales. Ce n'est pas la première fois que cela arrive : au temps de M. Chevènement, l'Espagne avait décidé de régulariser tous les sans-papiers ; on a vu ce que cela a donné, avec l'assaut vers le nord depuis Ceuta et Melilla. Ce n'est pas un problème de règlement ou de directive, mais d'attitude politique. On n'a pas à faire pareilles déclarations à l'emporte-pièce qui déstabilisent tout le système ! Il faut une coordination politique entre États européens.

Ensuite, il faut évidemment agir sur les causes. De ce point de vue, je ne comprends pas la politique française au Proche-Orient. Je profite de l'occasion pour le dire à un membre du Gouvernement. De plus, les crédits de l'aide au développement sont en baisse : ce n'est pas cohérent.

S'agissant du retour, vous parlez de quatre-vingt-dix jours de délai de traitement par l'OFPRA, mais cela ne tient pas compte des appels. On est donc encore très loin de l'objectif.

J'aimerais enfin vous poser une question incidente sur les certificats d'hébergement. J'en délivre moi-même comme maire et j'ai le sentiment qu'ils sont l'une des sources de l'immigration illégale. Est-il possible d'améliorer la situation en les informatisant ou en les contrôlant d'une manière ou d'une autre ?

Bref, au-delà des polémiques, il est nécessaire d'adopter une approche globale du phénomène des migrations, dont nous allons subir les assauts pendant de très nombreuses années.

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